Charte de confidentialité de BF entreprises à destination des prospects, des clients et des travailleurs en formation

Février 2020

I. INTRODUCTION

Au sein de Bruxelles Formation, BF entreprises est le centre dédié à la formation des entreprises et des travailleurs.

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont BF entreprises assure la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel vous concernant conformément à la réglementation en vigueur et plus précisément le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), laquelle diffère de la politique de confidentialité générale de Bruxelles Formation qui a trait au traitement des données des usagers, sous-traitants et partenaires.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être adaptée ou complétée à tout moment notamment pour prendre en compte toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Nous invitons donc toute personne concernée à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de modification à la présente, la date de la mise à jour sera modifiée dans l’entête du document.

II. LES DONNÉES QUE NOUS RÉCOLTONS ET TRAITONS

Nous récoltons et traitons les données à caractère personnel suivantes (en fonction de l’utilisation que vous faites de nos services et de notre site Internet) :

Les données que vous transmettez directement à BF entreprises :

Les données des prospects

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, société, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, de GSM, fax, adresse de l’entreprise ;

Les données des clients « entreprise, entité publique, travailleur autonome »

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, société, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, de GSM, fax, adresse de l’entreprise, numéros de TVA, d’entreprise, de compte bancaire ;

Les données des travailleurs en formation

• Données de contact et de signalétique : nom, prénom, code postal du domicile, adresse e-mail, date de naissance, sexe, numéro de téléphone, de GSM, nationalité, registre national, dernier diplôme obtenu, entreprise, fonction ;
• Données relatives à la communication audiovisuelle : photos, vidéos, sons ;
• Données de création d’un compte utilisateur : nom, pseudonyme, adresse e-mail ;
• Données du dossier pédagogique ;
• Données d’évaluation ou de certification : nom, prénom, adresse e-mail, thématique, résultats ;

Les données que vous communiquez en utilisant un site Internet géré par Bruxelles Formation

• Les informations suivantes peuvent être traitées, lorsque vous utilisez un site Internet géré par Bruxelles Formation : adresse IP, pages et sites Internet visités, langue de préférence et recherches à l’aide de cookies ;
• Données d’inscription en ligne : données d’identification et de contact du client, données de contact et de signalétique des participants (cf. supra) ;
• Données de création d’un compte utilisateur : nom, pseudonyme, adresse e-mail, préférences ;

III. LES FINALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Les informations personnelles collectées par BF entreprises sont enregistrées dans un fichier de gestion d’activité et principalement utilisées, en fonction de l’utilisation que vous faites de nos services et de notre site Internet, pour :

• La gestion des relations avec le client et le prospect ;
• La gestion pédagogique ;
• La conservation pour des études et statistiques ;
• La gestion administrative et financière ;
• La communication et l’information sur des produits et services de BF entreprises

IV. LE TRANSFERT ET LE PARTAGE DE VOS DONNÉES

Nous pouvons transmettre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers ou au commanditaire[1] de la formation si le traitement s’avère nécessaire pour atteindre la finalité visée. En pareil cas, Bruxelles Formation s’engage à prendre les mesures contractuelles nécessaires afin que les données récoltées à votre sujet soient utilisées dans le respect de la confidentialité et exclusivement par les services de BF entreprises, ses partenaires conventionnés et ses sous-traitants.

Nous pouvons aussi transmettre à des tiers des données vous concernant ayant été rendues anonymes à des fins de réalisation d’études statistiques dans une optique d’amélioration de nos services.

Nous ne partageons vos données à caractère personnel que lorsque cela est légitime ou qu’une loi l’autorise ou le requiert. Si nous estimons que nous ne nous trouvons pas dans un de ces cas cités, et que votre autorisation est requise, nous vous la demanderons toujours avant de partager vos données personnelles sauf pour une transmission à des autorités de police sur base d’une réquisition lorsque cela est nécessaire pour répondre à des obligations juridiques ou réglementaires.

V. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section auprès du Responsable de traitement en envoyant un e-mail à l’adresse dpd@bruxellesformation.brussels. Pour garantir vos droits et libertés fondamentaux (vie privée et sécurité), nous entreprendrons les démarches nécessaires afin de contrôler votre identité avant de répondre à votre requête. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Les droits que pouvez exercer sur base des traitements faits par BF entreprises

• Vous pouvez demander des informations sur les modalités d’exercice de vos droits ;
• Vous avez le droit de recevoir les informations requises lorsque des données à caractère personnel sont collectées à votre sujet[2] ;
• Vous avez le droit de recevoir les informations requises lorsque des données à caractère personnel vous concernant n’ont pas été collectées directement auprès de vous[3] ;
• Vous pouvez consulter, mettre à jour ou rectifier vos données traitées par BF entreprises ;
• Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») ;
• Vous disposez d’un droit à la portabilité des données ;
• Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment ou vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles ou au transfert de vos données à des tiers ;
• Ce droit vaut également pour les personnes dont les données auraient été transmises, avec leur autorisation, à BF entreprises par des tiers, à des fins de prospection commerciale.

VI. LA SÉCURITÉ ET LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles ont été prises afin de protéger les bases de données dans lesquelles sont stockées vos données contre toute perte, vol, utilisation frauduleuse ou accès non autorisé.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux collaborateurs de BF entreprises qui sont habilités à les traiter en raison de leur fonction.

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées à des tiers liés à BF entreprises par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées et nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ils sont légalement tenus de respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et toute la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, BF entreprises s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraint par une obligation légale.

Bruxelles Formation ne peut offrir de garantie absolue contre toute menace qui pourrait subvenir, mais s’assure néanmoins que l’accès à vos données soit limité aux seules personnes ayant besoin d’en prendre connaissance à des fins d’intérêt général/service public et que ces personnes soient formées et respectent la confidentialité de vos informations.

Conservation des données

Vos informations personnelles seront conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie lors de leur collecte, sauf si :

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire ;
• Le client a exercé son droit à l’oubli en cas d’application d’un des motifs visés à l’article 17 du RGPD.

VII. LE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser une demande au délégué à la protection des données (DPD) de Bruxelles Formation à l’adresse dpd@bruxellesformation.brussels ou adresser une plainte auprès de l’autorité de protection des données belge www.autoriteprotectiondonnees.be.

VIII. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : dpd@bruxellesformation.brussels ou par courrier au responsable de traitement.

Le responsable du traitement des données est Bruxelles Formation représenté par la responsable de la gestion journalière : Olivia P’tito — Directrice Générale

Bruxelles Formation

Rue de Stalle 67

1180 Bruxelles

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[1] Entité à l’origine de la demande de formation (votre employeur, votre fonds sectoriel…)

[2] RGPD, art. 13

[3] RGPD, art. 14